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Code des Investissements

   I- Activités Éligibles (cf. art 1 loi n° 2004-06 du 06 février 2004 portant CI et art 250 loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 portant CGI)

   A- Activités Éligibles : plancher 15 millions de francs Cfa (23.000 euros)

    Secteur primaire et activités connexes : agriculture, pêche, élevage, et activités de

   stockage, de conditionnement et de transformation des produits locaux d’origine végétale, animale ou halieutique, industrie agroalimentaire ;

 Secteurs sociaux : santé, éducation-formation ;

 Services : montage, maintenance d’équipements industriels et télé-services.

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