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Codes des douanes

Aux fins du présent code on entend par :

1. Adhérent à la fraude : celui qui, sans participer à l’infraction à côté de l’auteur, sans exécuter les mêmes actes que celui-ci, s’est abstenu, sans raison valable, de signaler ou de s’opposer à la commission de l’infraction.

2. Aéroport et port douaniers :

2-1. aéroport douanier : aéroport ouvert, par l'autorité technique compétente, à la circulation aérienne et au trafic aérien international, où fonctionne une unité de douane installée de façon permanente ou intermittente. Ouvrir le fichier